News ACI soutient la Fondation des Amis de l'Atelier  Création : mercredi 15 février 2023 13:38

 

 

Soutenez la cause du handicap grâce à votre Taxe d'Apprentissage

 

En tant que fournisseur partenaire de la Fondation des Amis de l'Atelier, vous connaissez nos missions et les valeurs qui nous animent.

Vous pouvez décider d'agir avec nous en soutenant la formation et l'inclusion des jeunes et adultes en situation de handicap, en choisissant de nous dédier le Solde de la Taxe d'Apprentissage de votre entreprise

 

En 2023, le process de collecte du Solde de la Taxe d'Apprentissage change : le règlement du Solde, comme celui de la part principale, se fera auprès des URSSAF ou de la MSA. Dorénavant, le Solde de la Taxe d'Apprentissage représentera 0,09% (contre 0,0884% auparavant) de la masse salariale de l'année n-1.

 

Le délai légal pour le règlement annuel de ce Solde (dû au titre de la masse salariale 2022) est fixé au 5 mai2023 (entreprises de plus de 50 salariés) et au 15 mai 2023 (entreprises de moins de 50 salariés). Il sera déclaré en ligne via la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d'avril 2023.

 

Le Solde de la Taxe d'Apprentissage collecté par les URSSAF ou la MSA sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Vous pourrez alors désigner l'établissement bénéficiaire de votre Solde de la Taxe d'Apprentissage sur la plateforme d'attribution de la CDC: SOLTéA.

Celle-ci devrait être accessible à partir du 25 mai et jusqu'au 7 septembre 2023 et référencera l'ensemble des établissements habilités à percevoir le Solde de la Taxe d'Apprentissage.

 

Les établissements formateurs (ESAT et IME) de la Fondation des Amis de l'Atelier seront référencés sur cette plateforme. Nous vous enverrons courant avril une communication plus complète avec l'ensemble du process pour que vous puissiez nous soutenir.